Menu

Le produit de la zone du conflit

Introduction

L’idée de la mise en place d’un livre similaire existait depuis longtemps dans les milieux scientifiques et politiques. Tout cela était conditionné par la montée de l’agression de la Russie envers la Géorgie après le démantèlement de l’URSS, la provocation des conflits intérieurs, la violation des Droits de l’Homme dans les deux régions annexées et l’échec de la médiation internationale pour régler les conflits. Le présent livre couvre le parcours des situations similaires connues dans les différents pays du monde entier. On analyse les processus et les faits importants pour la Géorgie, ainsi que les démarches faites par les organisations internationales pour régler les conflits et protéger les Droits de l’Homme.
Dans le livre on parle brièvement des opérations de paix des Nations Unies, de la base juridique et des exemples de sa mise en œuvre, des conflits dans l’ex-Yougoslavie et l’URSS, des organismes internationaux, notamment des institutions judiciaires de l’ONU et de l’Europe, de leur fonctionnement et de leur spécificité. C’est la première fois qu’on parle en géorgien des dossiers internationaux, qui créent les précédents, entre  Chypre et la Turquie, la Moldova et la Russie, la Tchétchénie et la Russie et le Rwanda. Le dossier du Kossovo est le plus intéressant de ce point de vue, qui nous touche le plus. Un chapitre à part est consacré aux aspects économiques du règlement du conflit.
L’analyse des questions susmentionnées, leur adaptation à la réalité géorgienne et la conclusion faite à sa base sont très importantes pour restaurer l’intégrité territoriale de notre pays. L’intégrité territoriale est examinée non seulement vis-à-vis de territoire qui ne se trouve pas sous la juridiction géorgienne, mais aussi du point de vue de la sauvegarde des valeurs démocratiques et  humanitaires en général. Ce qui est important en même temps pour toute l’humanité. La communauté internationale doit comprendre que l’intégrité territoriale de la Géorgie sera égale à la remise en place des valeurs générales sur les territoires non contrôlés.
Lors des conflits, les Droits et les Libertés  fondamentaux de l’Homme sont violés. Il y a des problèmes économiques qui surgissent. Dans le livre il s’agit non seulement de la protection des Libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme par les organisations internationales et judiciaires, mais également une nouvelle perception des aspects économiques de la région. Notre  future  vision du problème peut être exprimée par un slogan : « Le produit de la zone du conflit ». Une telle approche  ne prévoit pas un essor économique général des zones des conflits, mais la mise en œuvre des projets d’intégration. Ce programme « Le produit de la zone du conflit » doit rétablir la confiance entre les parties opposées. Cela pourrait contribuer à l’intégration de la population locale au sein de l’État géorgien. La diversité de notre approche permet de le mettre en place dans les autres pays se trouvant dans une situation conflictuelle.
Le présent livre sera utile pour tous ceux qui s’intéressent non seulement à la problématique géorgienne.

Résumé

Le premier chapitre « L’ONU et les missions de  paix », concerne la nature des forces de la paix, leurs tâches et leurs objectifs. On met en valeur que cette mission a pour but de régler le conflit et d’aider le pays concerné, afin de rétablir la paix et la sauvegarder.
Les forces de maintien de la paix-les soldats et les officiers, les policiers et le personnel civil de tous les pays du monde, exercent le contrôle sur les processus de paix et surveille les anciens combattants pour qu’ils respectent l’accord de paix. Cela s’effectue par différentes manières : le renforcement des mécanismes de confiance, la mise en œuvre commune des fonctions administratives, le soutien de l’organisation des élections, le maintien de l’ordre public y compris le développement socio-économique.
    Les Forces de maintien de la paix sont apparues en 1948, lors de la première opération sous l’égide des Nations Unies.
    Selon la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité est compétent de mener des mesures collectives pour le soutien de la paix et de la sécurité. C’est pour cette raison que la Communauté internationale se base sur les  principes suivants.  Les missions de paix doivent être sanctionnées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. La plupart de ces missions sont  entreprises conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et les contingents militaires agissent selon ses consignes.  Dans les autres occasions, si la participation immédiate des Nations Unies est considérée inopportune et injustifiée, le Conseil de Sécurité charge d’une mission de paix les organisations locales telles que  par exemple, l’OTAN, l’CEDEAO, ainsi que les coalitions des pays des partisans de la paix  dans la mesure de maintien de la paix.
     En 1964, à Chypre les Forces d’interposition des Nations Unies et en 1973, l’expérience du deuxième groupe des Forces armées des Nations Unies était à la base de l’élaboration des principes universellement adoptés lors de la mise en œuvre des missions de  paix.  Notamment :
-Le soutien du Conseil de Sécurité :
1. Sur l’autorisation du Conseil de Sécurité,  l’administration et le contrôle menés par le Secrétaire général des Nations Unies.
2. La formation des groupes de militaires ressortissants des pays ayant une superficie petite et moyenne, ce qui excluait la participation des pays membres permanents du Conseil de Sécurité aux missions de paix  lors de la «guerre froide ».
-Dans le cadre du mandat, lors de l’opposition armée aux Forces des Nations Unies, la possibilité d’utiliser  la force pour rétablir l’ordre public.
-L’impartialité.
Les Forces de maintien de la paix ont sauvé beaucoup de vies. Dans la plupart des cas, elles ont porté une assistance inestimable, pour régler les différends et  créer les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des accords atteints.
Le livre porte sur les caractères changeants des Nations Unies. Il faut noter le changement radical de missions à partir de 1987. L’extension de ses dimensions, l’abandon d’une simple mission d’observation, la participation dans le processus du rétablissement de la paix (par exemple, le déminage au Cambodge), une aide exceptionnelle (en Somalie et Bosnie). Les personnes civiles ont joué un rôle vital lors d’une opération de paix des Nations Unies en Namibie,  au Salvador et  au Cambodge dans le cadre de la violation des Droits de l’Homme,  en accomplissant de différentes tâches dans l’administration publique et aux élections.
La Charte des Nations Unies ne reflète pas ses activités  pacifiques, car en 1945, lors de la mise en place des Nations Unies, personne n’imaginait la nécessité d’une telle activité. A l’époque, on estimait que 5 États agissant à l’unanimité, la Chine, l’URSS, le Royaume-Uni, l’USA et la France, pensaient  à pouvoir éviter ou réprimer toute sorte de conflit. Ce n’était pas toujours le cas et il fallait passer à un autre procédé. En principe, les activités pacifiques, étaient liées à la formation des Forces armées des Nations Unies en 1956 pour le canal de Suez.  Depuis, elles comptent environ 30 missions de maintien de la paix.
     La fin de la « guerre froide » a suscité le changement radical de la nature des missions de la paix menées par les Nations Unies. Guidée par cette nouvelle situation de coopération, le Conseil de Sécurité a instauré des missions de  paix plus élargies et complexes, qui avaient pour tâche de prêter assistance aux parties impliquées dans les conflits internes étatiques afin d’aboutir à un accord  universel de paix.  En 1992 pour satisfaire les revendications croissantes sur les missions de paix, on a vu créer un Département de maintien de la paix des Nations Unies. Le livre présente les compétences et la structure du Département.
    On cite dans le livre les missions de paix achevées (en Mozambique, au Salvador, en Somalie, au Cambodge), les missions réussies (au Salvador, en Mozambique, en Bosnie et Herzégovine, en Timor-Lest (ex-Timor oriental),  en Sierra-Léone, en RDC, au Libéria. En même temps, certains efforts des Nations Unies ont échoué à cause de la surestimation optimiste des missions de paix.  Par exemple : en Somalie, on n’a pas pu réussir à cesser le feu et à obtenir l’accord de toutes les parties belligérantes pour mener une mission de paix. Faute de volonté politique et de ressources humaines suffisantes, on n’a pas pu accomplir leur mandat. Après les échecs, parmi lesquels on doit mentionner le massacre à Srebrenitza (en Bosnie et Herzégovine) 1995  et le génocide au Rwanda 1994, on a commencé à  réorganiser et à analyser les activités des Nations Unies.
    En 1999, Kofi  Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, à la suite des drames à Srebrenitza et au Rwanda, a fait une analyse générale et a pris la décision de procéder aux réformes des activités de paix au sein des Nations Unies. En 1994, sur l’ordre du Secrétaire Général des Nations Unies, une enquête indépendante a été menée sur les actions des Nations Unies, lors du génocide au Rwanda. Ce qui a démontré la nécessité d’augmenter le potentiel des Nations Unies lors des missions de paix.  Dans le rapport du groupe de missions de paix connu sous le nom « rapport de Brahim », il y a des recommandations claires pour réussir des missions de paix des Nations Unies afin de respecter des revendications minimales. Il s’agit d’un mandat clair et concret, de l’accord des parties impliquées pour participer aux missions de paix, ainsi que  des ressources adéquates.
    A la base du rapport, les Nations Unies et les pays membres ont commencé à mettre en place certaines mesures pour augmenter l’efficacité  des activités des missions de paix.  Le département a été chargé d’agrandir les effectifs dans les bureaux principaux pour soutenir des missions de paix de campagne. Le département a renforcé les petites unités des conseillers militaires et policiers. A part cela, il a créé un groupe ad-hoc de maintien de la paix qui a eu pour tâche d’analyser de l’expérience accumulée et de donner les recommandations aux missions. Ce sont : les questions d’égalité entre les sexes ; le code de déontologie, la programmation du désarmement, de la  démobilisation et de la réintégration, le maintien de l’ordre public et d’autres.
    Le 20 décembre 2005, l’Assemblée Générale de l’ONU et le Conseil de Sécurité ont approuvé les Résolutions sur la mise en place des commissions de paix. Cet organe intergouvernemental consultatif a pour vocation de porter assistance au redressement économique des États après les conflits et à la mobilisation des ressources à ses fins.
    Il est également intéressant aux lecteurs, une mission de paix des Nations Unies au Kossovo. Compte tenu que les ennemis de la Géorgie tentent de diffuser le précédent du Kossovo sur les conflits en Géorgie.
    Les Nations Unies ont procédé à une expérience audacieuse malgré la dimension et la complexité structurelle sans précédent au Kossovo. Aucune autre mission ne prenait en considération la participation à part entière d’autres organisations différentes en tant que partenaire à valeur requise.
    La mission de paix au Kossovo a été mise en place le 10 juin 1999, quand le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1244 a autorisé le Secrétaire général de l’ONU à former au Kossovo ravagé par la guerre, une administration civile intérimaire avec les Nations Unies à sa tête. Ce qui permettrait aux kossovards de jouir d’une autonomie en réalité.  En fait, le Conseil de Sécurité par sa résolution 1244 a proposé à la mission :
-de mettre en œuvre des fonctions principales administratives civiles ;
-de donner une autonomie relative au Kossovo et de contribuer à la mise en place d’une  autonomie locale ;
-de contribuer à tous les processus politiques pour le futur statut du Kossovo ;
-de coordonner des aides humanitaires et d’urgence portées par les organisations internationales ;
-d’aider à rétablir des installations principales de l’infrastructure.
-de soutenir le maintien de l’ordre public ;
- d’encourager  la protection des Droits de l’Homme.
-de garantir au Kossovo le retour sans condition et sans danger de toutes les personnes déplacées par obligation dans leurs foyers.
Par concours de l’administration locale et grâce à la coopération étroite avec la population, la mission a assumé des fonctions administratives importantes, qui couvraient les domaines suivants tels, que la protection de la santé, l’éducation, le système bancaire et les finances, la poste et la communication, le maintien de l’ordre public.  
    En janvier 2000, on a vu créer des Départements des institutions de l’administration commune. En octobre, on a organisé des élections municipales dans 30 communes. En mai 2001, on a adopté une nouvelle loi-cadre constitutionnelle.
    Pour accomplir son mandat, au début la mission a englobé 4 unités. A la fin d’une étape d’urgence l’unité numéro 1 (une aide humanitaire), dirigé par le Haut commissaire des refugiés, a été supprimée petit à petit en juin 2000. En mai 2001, on a créé une nouvelle unité. Actuellement, il existe des unités suivantes :
-la police et la juridiction sous la direction immédiate des Nations Unies ;
-l’administration civile sous la direction immédiate des Nations Unies ;
-l’unité de démocratisation et de construction organisée dirigées par l’OSCE ;
-l’unité du redressement économique, dirigée par l’UE.
La mission a à sa tête un représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies sur le dossier du Kossovo. Il est le haut fonctionnaire du service public international et il dirige le fonctionnement de toutes les unités et il favorise le processus politique qui est orienté à définir le statut politique du Kossovo.
     Le 10 décembre 2003, M. Holker, représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies a rendu public son programme « Les standards pour le Kossovo ». Ce document représente une contribution importante pour favoriser la mise en œuvre de 8 standards qui doivent être réalisés avant que l’examen du statut du Kossovo soit commencé.
          Le lecteur va prendre part de 10 directives du groupe de contact pour régler le Statut du Kossovo.  Il est connu que le Kossovo se trouve sous la direction immédiate des Nations Unies à partir de 1999, en restant toujours juridiquement au sein de la Serbie. Conformément  aux  principes universellement reconnus par la juridiction internationale sur le Statut du Kossovo, les négociations n’ont pas encore abouti. Lors de l’année en cours, on a vu échouer 4 rencontres au sommet, organisées par la médiation du représentant spécial des Nations Unies, l’ex-président finlandais Marttii Achtisaari.
    La partie albanaise revendique sous forme d’ultimatum, l’indépendance du pays, pendant que l’administration serbe exclue complètement une telle issue. Lors des négociations, la Serbie a exprimé sa volonté de donner une large autonomie au Kossovo au sein d’un État unique, qui pourrait être renforcé par un accord constitutionnel.
    Selon cet accord, la Serbie est prête à céder au niveau local, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, par contre, Belgrade va assumer la politique extérieure et la défense frontalière.
    A part ça, lors de ces négociations, les membres de la délégation serbe, le président Boris Taditch  et le premier-ministre Vojislav Kostunica  ont envoyé un document des suggestions sur le futur déroulement des négociations, aux ministres des affaires étrangères des pays membres du groupe de contact (USA, RFA, Russie, Italie, France et Grande-Bretagne), ainsi qu’au représentant spécial des Nations Unies Marttii Achtisaari.
    Selon le présent document les pourparlers entre Belgrad et Pristina  doivent couvrir 4 questions :
1.    L’élaboration de la nouvelle constitution du Kossovo ;
2.    La sécurité de la population serbe au Kossovo ;
3.    Les relations financières et économiques ;
4.    La décentralisation du pays.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a examiné lors de la réunion une question sur le statut du Kossovo et n’a pas pu prendre une décision unilatérale.
Le 14 février de l’année en cours,  le Skupstina Serbe a adopté par la majorité absolue (225 voix contre 15, avec 3 voix d’abstention) le projet de loi sur le statut du Kossovo présenté par le gouvernement, par lequel le parlement serbe a rejeté les dispositions principales du projet présenté  le 2 février dernier par Mattii  Achtisaari,  représentant spécial des  Nations Unies, sur le futur Statut du pays.
Les députés serbes ont considéré illégitimes les dispositions principales du document élaboré  par Achtisaari, d’après lequel, le Kossovo pourrait recevoir tous les attributs essentiels d’un État, en conservant certains éléments du protectorat international.
Dans la résolution, on indiquait que « le projet d’Achtisaari », « viole les principes fondamentaux du Droit International et ne respecte pas la souveraineté de la Serbie et son intégrité territoriale par rapport du Kossovo et du Metokhia ». « On  a une tentative de mettre en place de manière illégale un nouveau État indépendant ». Selon les députés, « l’indépendance forcée à une entité autonome pourrait avoir des conséquences imprévisibles », quant à la souveraineté du Kossovo en réalité, elle serait un précédent dangereux lors des litiges  territoriaux et  des questions concernant les minorités nationales en Europe ou ailleurs. Cela pourrait déstabiliser la situation à longue terme dans la région et en même temps mettre en question la future adhésion des pays balkaniques de l’ouest à l’UE ». Skupstina (le Parlement Serbe) a appelé tous les pays et les organisations internationales à faire face à la menace de la souveraineté de la République Serbe et de son intégrité territoriale.
La position de la Russie  vis-à-vis  du Statut du Kossovo, est exprimée dans les  discours  de Vladimir Poutine, Président russe et Sergueï Lavrov, Ministre des affaires étrangères russe, ainsi que dans le document sur « la position de la Russie à la 61ième  session de l’Assemblée Générale des Nations Unies » diffusé sur le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères  Russe.
Selon le document, la décision prise sur le Statut du Kossovo doit être universelle et avoir un précédent.
Un peu plus tôt, en septembre 2006, V. Poutine a déclaré, qu’il était nécessaire que les standards analogiques internationaux (Serbie-Kossovo) seraient valables pour l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, deux entités autonomes se trouvant en Géorgie. Selon lui, en cas de reconnaissance de l’indépendance du Kossovo, on pourrait exclure les raisons de non-reconnaissance de  l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. En même temps, il a ajouté qu’il était possible que la Russie mette son véto sur le Statut du Kossovo lors du vote au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les Etats-Unis et les pays occidentaux ont une position différente. Ils estiment que le dossier du Kossovo est unique et ils parlent des particularités des conflits et  de leurs diversités.
Les hommes politiques  russes et les experts lient le dossier du Kossovo aux statuts de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, en cherchant à élaborer des propositions communes universelles. De ce point de vue,  dans le présent livre  on parle des traits caractéristiques distinctifs des conflits entre la Géorgie et la Yougoslavie (Kossovo).
Selon la commission intérimaire parlementaire géorgienne de la restitution de l’intégrité territoriale, il est sans fondement de comparer les actions des gouvernements de Géorgie et de Yougoslavie. Il est  même impossible de parler de la similitude, car la plupart de la population du Kossovo, sont des Albanais (la région compte environ 77% d’albanais et 13%  de serbes) et la plupart de la population a une aspiration à accéder à l’indépendance. On ne peut pas faire un sondage sur le Statut de l’Abkhazie, car la plupart de la population déplacée par obligation, ne peut pas  y participer. L’UE est aussi du même avis.
Il y a encore une chose, que les populations habitant actuellement en Abkhazie et en Ossétie du Sud ont une citoyenneté de la Fédération de la Russie. Dans ces conditions, la participation de la population d’un État au référendum organisé pour réclamer l’indépendance du territoire d’un autre État est un non-sens juridique et n’a pas d’analogie dans la pratique mondiale.
Tout le monde sait, qu’au Kossovo il y avait le génocide des Albanais, par contre en Abkhazie, les victimes du génocide étaient des Géorgiens. Ce le nettoyage ethnique qu’y avait lieu. La Russie a toujours une tentative permanente d’annexer le territoire géorgien, ce que reconnaissent les organisations internationales.
 Les pays membres participants aux réunions de l’OSCE ont plusieurs  fois exprimé leur préoccupation à propos du « nettoyage ethnique », de l’évincement massif des géorgiens de leurs foyers paternels et du massacre des citoyens innocents (la Résolution de l’OSCE du 06 décembre 1994 prise à Budapest ; la Déclaration de Lisbonne au Sommet, entre les 2-3 décembre 1996 ; la Déclaration d’Istanbul au Sommet, du 19 novembre 1999).
La différence du conflit entre la Yougoslavie et l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud est la suivante. En Yougoslavie, l’opposition entre les serbes et les albanais était évidente, ce qui n’était pas le cas entre les géorgiens et les ossètes, ainsi qu’entre les géorgiens et les abkhazes. C’était plutôt la manifestation de l’agression de la Russie envers la Géorgie.
Le livre consacre un chapitre à part à l’histoire de Yougoslavie, notamment à la formation d’un État Yougoslave et celle de la république Fédérale populaire de Yougoslavie, ainsi qu’à l’opposition entre l’URSS et la Yougoslavie. On parle également des manifestations concernant l’indépendance de la République, l’organisation des référendums dans les différentes républiques de la Yougoslavie pour leurs indépendances et  l’accord Dayton.
Le 28 septembre 1995, près de Dayton, une ville américaine de l’État Ohio, à une base d’aviation militaire de Wright-Patterson, on a paraphé un accord-cadre qui comprenait 11 annexes (accords de Dayton), avec la participation des  serbes, croates et bosniaques afin de rétablir la paix en Bosnie et Herzégovine. Le 14 décembre 1995, l’accord signé à Paris, entré en vigueur, prévoyait la formation d’un État unique de Bosnie et d’Herzégovine, en respectant les frontières de 1990. La République se composait de deux parties : de la République  Serbe et de la fédération musulmane croate.
L’accord peut être divisé éventuellement en deux parties : le volet des questions militaires et celui du règlement des problèmes civils. Pour sauvegarder la paix en Bosnie, on a introduit un grand contingent des militaires de l’OTAN, environ 60 milles de soldats, dont la moitié était des américains. On a mis en place un haut poste du représentant de la Communauté Internationale. Ses larges compétences en Bosnie et Herzégovine, permettent de parler de l’existence d’un certain protectorat international.
Le livre met en valeur l’importance de l’accord de Dayton qui a pu arrêter le carnage en raison ethnique. Les contingents de l’OTAN ont réussi à interposer les parties confrontées. Une partie des réfugiés sont rentrés dans leurs foyers paternels. Pendant les années écoulées, le pays a vu un certain progrès dans les domaines sociopolitiques. En Bosnie et  Herzégovine, on procède aux réformes constitutionnelles, ainsi qu’à leur intégration aux institutions européennes et euro-atlantiques. Cependant, selon les experts, ce processus est un peu resté en arrière du rythme des relations entre Bruxelles et d’autres pays balkaniques.
Le peuple serbe, ainsi que les peuples d’autres pays de l’Europe de l’Est, n’ont pas pu accéder à la vraie démocratie en 1945-1990. Ils étaient sous la dictature du monopartisme, l’idéologie monopoliste. Ils étaient tous gouvernés par les pouvoirs centraux  hypertrophiés.
Malgré la déclaration du pouvoir populaire, il n’existait que la dictature d’un parti au pouvoir, qui n’admettait pas l’existence d’une opinion différente. On considérait la question nationale réglée, mais en réalité, on a vu admettre plusieurs dérogations du point de vue des relations interethniques.  Dans le livre, on fait une conclusion que l’explosion du nationalisme en ex-Yougoslavie était le résultat de la dictature de plusieurs années. L’aspiration à l’accession à l’indépendance des républiques faisant partie de la Yougoslavie et l’affaiblissement du pouvoir central sont devenus plus forts après la mort du Président Josip Broz Tito qui a réussi à maintenir pendant 40 ans l’ordre et l’unité relative de la Fédération.
La cause du démantèlement de la Yougoslavie dès le début, c’était l’inégalité substantielle économique entre les républiques.
Le livre porte également sur la Cour internationale et le Tribunal International de la Haye et leur fonctionnement.
Il est à noter qu’au 27 février 2006, le Tribunal International de la Haye jugeait une affaire sans précédent. Pour la première fois, les parties civiles étaient représentées  par les États tout entiers et non pas par les personnes physiques.  
La Bosnie et l’Herzégovine ont accusé la Serbie et le Monténégro  d’avoir violée une convention sur le respect de non-admission des crimes militaires, en 1992-1995, lors de la guerre dans les Balkans. Dans la partie de l’Est du pays, on a eu lieu des actes génocides et le nettoyage ethnique contre la population non serbe, qui avait fait 100 000 morts.  
Bien que la plainte soit portée en 1993, l’examen par les magistrats d’une telle affaire compliquée, n’a commencé que l’année en cours. C’est le premier procès, initié par l’une des républiques d’ex-Yougoslavie contre une autre république.
En ce qui concerne la Cour Internationale de la Haye qui était saisie d’une affaire de l’ex-Yougoslavie depuis le 27 février 2003, 16 personnes étaient condamnées. En janvier 2004, la Cour Internationale de la Haye a donné un mandat d’arrêt sur 12 personnes  serbes accusées du crime militaire.
Selon les informations récentes, 126 personnes sont condamnées, dont 17 sont  recherchées. Les personnalités les plus connues étaient Slobodan Milosevic, ex-président de la Yougoslavie, 16 personnes, représentant l’administration politique et militaire,  Radovan Karadjitch, leader des serbes bosniaques, ex-président et   Ratko Mladic,  le commandant des  armées  des serbes bosniaques.
Le 10 juillet 2006, la Cour internationale de la Haye a commencé à examiner le dossier le plus compliqué, dans son histoire. Parmi les accusés, on comptait 6 dirigeants de la Serbie et de la Yougoslavie y compris Milan Milunovich, ex-président de la Serbie.
Le troisième chapitre du livre est consacré aux conflits armés sur le territoire de l’ex-URSS.
Dans les années 80-90, du XX siècle, à la suite de la fin de la « guerre froide » et celle du totalitarisme communiste, ainsi que la désagrégation du système socialiste, on a vu complètement changé de spectre politique mondial.
Les anciennes républiques sœurs ont exprimé leur aspiration de former leurs États Indépendants.
A partir de ce moment, les tendances séparatistes inspirées par le pouvoir central,  ont surgi, qui se sont transformées dans certaines régions en conflits régionaux (en Transnistrie, Abkhazie, ex-région autonome de l’Ossétie du Sud,  Haut Karabakh).
Il faut indiquer, que les leaders des régions rebelles faisaient partie du  groupe « Sojuz », Conseil populaire des députés de l’URSS, et bien sûr, ils étaient gouvernés par le Centre.
Le livre  met en valeur la  similitude des contenus  des ces conflits, mais qui sont  différents sur la forme.
Le livre analyse les conséquences de ces conflits. On en distingue 3 types :
1. Les conflits provoqués par les minorités nationales revendiquant le droit  à  l’autodétermination ;
2. Les conflits provoqués pour la répartition des biens de l’ex-URSS ;
3. Les conflits qui se sont transformés en guerres civiles.

Les conflits provoqués en raison de l’autodétermination, la remise en question  des frontières, s’effectuent en général en trois étapes.
    La première étape, est une étape relativement calme, se caractérise par les « guerres des lois » progressivement accrue entre le pouvoir central et l’élite politique des minorités nationales, revendiquant l’indépendance politique et économique plus large. En même temps, les deux parties se distinguent par leur  obstination  sans compromis. Par exemple, la population arménienne du Haut Karabakh, a revendiqué lors de la « Perestroïka », du gouvernement l’Azérie, l’autonomie nationale territoriale y compris l’adhésion à l’Arménie.
    Le gouvernement azerbaïdjanais a vu un danger sérieux du séparatisme (la probable séparation du territoire peuplé par les arméniens) a rejeté énergiquement l’examen de ces revendications et a essayé de régler les problèmes de force.
    Le Conseil Suprême de l’Arménie et le Conseil national du Haut Karabakh ont adopté une décision commune et ils ont déclaré l’adhésion du Haut Karabakh à l’Arménie. C’était la réaction du gouvernement arménien à la loi de l’Azérie sur la souveraineté, selon laquelle l’Azérie pourrait être détaché avec le Haut Karabakh à n’importe quel moment, de l’URSS. Ces décisions sont devenues le prologue d’une confrontation armée.
    Le scénario similaire était à la base des événements qui  avaient eu lieu en Moldova, où le Conseil Suprême de la Transnistrie, ayant proclamée  indépendance illégalement, s’adressait au parlement moldave de conclure un accord constitutionnel. Dès que les représentants de la Transnistrie ont reçu une réponse négative à leur demande, ils ont décidé de ne pas participer aux travaux du Parlement. En Transnistrie, on promulguait tout le temps des lois qui n’étaient pas en conformité à la Constitution actuelle de la Moldova. Une telle circonstance a poussé le Gouvernement du pays à supprimer  toutes les lois qui n’avaient pas de valeur juridique.
    Le scenario des « guerres des lois » était identique pour l’Ossétie du Sud. Après la « Pérestroïka », dans beaucoup de républiques sœurs, y compris en Géorgie, on a vu déployer les mouvements pour accéder à l’indépendance.  Le Kremlin a opposé à ces mouvements le séparatisme. Dans « l’Ossétie du Sud », c’est l’élite politique qui cherchait à accéder à une autonomie la plus large.
    Cette « guerre de lois » était accompagnée comme d’habitude, de sanctions économiques, de diversions, d’attentats, qui ont contribué à la transformation des conflits en confrontations armées.
    En même temps, la lutte par une minorité nationale était soutenue par une autre minorité sur le principe de réaction en chaîne. En Moldova, les manifestations de la Transnistrie en revendiquant l’indépendance, étaient soutenues par les gagauz, les habitants dans le Sud de la République. En Géorgie, avec les ossètes, il y avait les abkhazes qui insistaient le plus sur l’élargissement de leurs droits.
    La deuxième étape des conflits mentionnés, comprend dans sa nature une lutte armée. A part cela, les parties belligérantes, tentent de redonner au conflit un aspect international et s’adressent aux alliés potentiels, pour la médiation et l’assistance, essaient de culpabiliser la partie opposée par la Communauté Internationale.  La situation d’impasse, était suivie par l’espoir basé sur la réussite militaire, ce qui était une sorte de restriction pour mener des pourparlers de paix.
    Dans la CEI, tous les conflits se caractérisaient par la tentative des parties confrontées, de  s’emparer de grands territoires, avant les pourparlers prévus, pour créer les conditions  de départ les plus favorables pour elles. La transformation des conflits en confrontation armée  ne favorisait pas leur solution, au  contraire, elle alourdissait la situation avec des prétentions réciproques, des nouveaux différends et des règlements de comptes.
    La troisième étape, c’est la désescalade des conflits obtenue grâce aux accords sur les cessez-le-feu. Malheureusement, malgré les cessez-le-feu, à cause des certaines conditions, aucun conflit n’est réglé jusqu’à maintenant. La paix temporaire est fragile, car les causes principales des conflits, ainsi que les différends ne sont pas réglés.
    On n’a pas pu régler le problème du retour dans leurs foyers paternels, des réfugiés et des déplacés, à cause duquel une telle catégorie de population peut devenir une force considérable politique qui un jour pourrait donner de l’impulsion à une nouvelle vague de tension dans la région.
    Les concours des circonstances montrent que malgré les efforts des institutions internationales et  régionales pour régler ces conflits, l’efficacité de leurs activités est assez faible, dont les preuves les conflits en Haut Karabakh et Abkhazie.
    Les conflits provoqués par la répartition des biens de l’ex-URSS sont liés aux différends surgis lors de la répartition des quotas des biens, dont l’exemple le plus remarquable est les différends entre la Russie et l’Ukraine concernant la Marine de la Mer Noire.
    La première étape est devenue forte depuis juillet 1990, après la proclamation de l’indépendance de l’Ukraine. L’argumentation politique était telle que, la part de la République représentait environ 25% du revenu national de l’URSS, et la Marine de la Mer Noire n’en faisait que 9%. A part cela, 44% des navires étaient construits en Ukraine. On estimait que 78% de toute la Marine de la Mer Noire  appartenait à la Russie et 22% à l’Ukraine. Lors de l’escalade de l’opposition, l’Ukraine a eu une tentative de soumettre toute la Marine de la Mer Noire sous son contrôle. A partir de janvier 1992, le Ministère ukrainien de la Défense a commencé le financement de la Marine sans demander l’autorisation de la Russie.  Juste après les négociations douloureuses, il était possible de dégager la même part des budgets de deux pays  pour entretenir la Flotte de la Mer Noire.
    Une telle décision a permis de balayer la route pour passer à la deuxième étape de la crise, quand le litige autour de la Marine s’est montré réglé.  Le 23 juin 1992, on a vu signer un accord à Dagomis  concernant la Marine de la Mer Noire, selon lequel la période transitoire était déterminée jusqu’à 1995, sans préciser la question principale-le mécanisme de répartition de la Flotte. En plus, à la suite  de certaines décisions, la situation est entrée dans l’impasse. Par exemple, sans définir le statut de la Marine, son commandant était désigné sur l’autorisation des Présidents de deux pays et obéissait aux ordres des Chefs de deux États.  Par contre, la décision de la mise en place d’une commission composée de députés russes, ukrainiens, ainsi que de ceux du Conseil Suprême de la Crimée et du Conseil de la ville de Sevastopol, n’a pas été exécutée.
    Le clivage entre la Russie et l’Ukraine a revêtu un caractère de litige vis-à-vis de la Crimée, qui en  janvier-février 1954 a été remise à l’Ukraine par la Russie.
    Le troisième type de conflits-la guerre civile a eu lieu au Tadjikistan, dont les causes  consistaient en grande opposition entre les différentes couches sociales (de commune, des clans et d’autres).
    Le compromis politique était impossible, c’est pourquoi la situation menait à la confrontation armée. Le  trait caractéristique du début de la guerre civile, c’était la lutte des institutions dans le cadre légitime soumises aux différentes forces politiques avec une escalade progressive des conflits armés.
    Les oppositions régionales des classes (la nomenclature du parti)  entre les anciennes forces et les représentants d’une nouvelle vague politique, réunis autour du slogan islamiste, étaient ajoutées à l’antagonisme traditionnel. Pour résoudre cet éventail de problèmes complexes, on aurait besoin des efforts pleins d’abnégation, des hommes politiques pendant les décennies.    
    Par des raisons notoires, le livre prête une attention particulière aux conflits qui avaient eu lieu en Géorgie au début des années 90. En raccourci complexe des relations russo-géorgiennes, on analyse les raisons qui ont conditionnées ces conflits, la dynamique du développement, le déroulement du processus de paix, les erreurs commises, et on essaie de suggérer les voies  et les moyens de l’intensification de ces processus.
    Le livre met en valeur, que l’emplacement géographique de Géorgie a profondément marqué l’histoire de son développement et a conditionné remarquablement sa mission culturelle et historique dans le Caucase.
    Aucun pays ou empire, ne pourrait contourner le Caucase, une fois devenu très puissant. Si n’importe quel pays voulait vraiment se transformer en empire, il devrait renforcer ses frontières au Caucase, ou il devrait aller plus loin, via le Caucase. Bien sûr, il ne pourrait pas contourner la Géorgie, en tant que pays principal de la région.
    Le dernier envahisseur entré petit à petit dans le Caucase, c’était la Russie. La tentative de l’envahissement du Caucase par la Russie, compte  deux siècles et demi. Ce plan s’effectuait d’une manière successive.
    La stratégie se fondait sur quatre facteurs :
1. Le facteur intérieur-la diversité ethnique et religieuse de la région et les différends intérieurs qui en résultaient ;
2. Le facteur extérieur, la confrontation aiguë entre les Persans et les Ottomans pour le Caucase et la lutte continue pendant des siècles, qui finalement a considérablement affaibli les deux pays et les a éloignés pour longtemps de grands jeux géopolitiques.
3. La volonté de transformer la Géorgie en gendarme du Caucase, ce qui contrarie au fonds, le rôle historique de notre pays.
4. L’expansion démographique.
Le livre examine la méthodologie de la mise en œuvre de cette stratégie de la Russie depuis le XVIII siècle jusqu’à présent.
La Russie a quand même réussi à entraîner les  habitants du Caucase du Nord au conflit artificiellement inspiré en Abkhazie, mais avant, dans les années 1991-1992, elle était l’instigatrice du  renversement du gouvernement élu par voie démocratique en Géorgie. Il est à noter qu’outre les intérêts géopolitiques, la participation des habitants du Caucase du Nord au conflit abkhaze servait à un but perfide de la part des Russes, notamment de porter attention sur la Géorgie et de faire oublier leurs propres problèmes.
Il est connu qu’au début des années 90, dans le Caucase du Nord, au fonds de l’accroissement de la conscience nationale et religieuse, le chômage parmi les jeunes était très élevé, on voyait mûrir des confrontations ethniques en raison sociale. Le mécontentement devait aggraver sérieusement la situation, dans les conditions pareilles, la Russie a réussi à passer sous silence les problèmes existants et pour  trouver la solution, ils ont fait porter l’énergie négative cumulée au Caucase du Nord, sur la Géorgie.
Dans le livre on parle du séparatisme abkhaze, qui a revêtu un caractère organisé sous le pouvoir soviétique. L’aggravation sérieuse des relations entre la Géorgie et l’Abkhazie est tombée sur la période de l’adoption d’une nouvelle Constitution de l’URSS en 1977, dont le prétexte était le statut de l’Abkhazie.
Le processus nommé « Pérestroïka », commencé depuis 1985, ont permis au peuple géorgien de mener une lutte de libération nationale pour l’indépendance de son pays.
La nouvelle étape décisive de ce mouvement, a commencé en 1988. Dès cette période, on a vu intensifier les tendances séparatistes en Abkhazie, inspirées par le centre soviétique, dont la première manifestation était un soi-disant « lettre abkhaze » envoyée en juin 1988, au nom de la I conférence du parti communiste de l’URSS.
La culmination de la manifestation de l’aspiration séparatiste était le rassemblement de la population abkhaze à Likhni, village près de Gudauta, le 18 mars 1989 et l’adoption là-bas d’un texte d’appel, imprégné d’aspiration anti-géorgienne, qui en fait, réclamait le détachement de l’Abkhazie de la Géorgie. Ces évènements  étaient suivis de provocation des attentats contre les géorgiens (1-2 avril 1988, 15-16 juillet 1989).
     On a créé des organisations anti-géorgiennes « Aidgilara », « slavianski dom », « krunk », « alan » financées et soutenues  par les services spéciaux russes, afin de les confronter avec la population géorgienne.
    Le 10 novembre 1989, en Ossétie du Sud, la situation s’est aggravée, quand les autorités locales ont pris une décision de changer de statut de la région, qui était suivie de sa transformation en République démocratique soviétique le 20 septembre 1990 et l’adoption d’une Déclaration sur sa souveraineté.
    Les processus identiques avaient eu lieu en Abkhazie. Au début des années 90, ayant  gravement transgressé la loi, les séparatistes ont pris une résolution sur « les garanties juridiques de la protection du pouvoir politique de l’Abkhazie » et une Déclaration sur « la souveraineté politique de la République socialiste soviétique de l’Abkhazie ».
    Il est évident, qu’une telle démarche faite par les séparatistes et leurs alliés, prévoyait la provocation des conflits armés de grande envergure contre le peuple géorgien. Le résultat, la Géorgie a eu deux guerres meurtrières dures et continues, menées contre son indépendance ce qui a fait mourir des milliers de personnes,  estropier des centaines de milliers de personnes, et 300 000 personnes ont été déplacées et réfugiées. On a vu détruire des  milliers de maisons d’habitation, ainsi que des valeurs matérielle et culturelle. En fait, la Russie, a procédé à l’occupation et l’annexion de la Géorgie, par les unités régulières de son armée, ayant utilisé les séparatistes abkhazes et ossètes.  
     Le nettoyage ethnique et le génocide de la population géorgienne se poursuivent jusqu’à maintenant. Le gouvernement géorgien essaie de régler le conflit par voie pacifique. Le 24 juillet 1992, on a vu signer à Dagomis (Russie), un traité sur « les principes du règlement du conflit entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud ». Les forces communes tripartites (Russie, Géorgie, Ossétie du Nord) de maintien de la paix ont été formées et déployées.
    Le 4 avril 1994, à Moscou, on a signé, un accord quadripartite sur le «retour volontaire des déplacés et réfugiés par obligation, en Abkhazie», ainsi qu’une Déclaration sur « le règlement  politique du conflit entre l’Abkhazie et la Géorgie ».
    Le 14 mai 1994, la Géorgie et l’Abkhazie, par la médiation de la Russie, ont signé un accord sur « le cessez-le-feu et l’interposition des forces ». Le 24 juin 1994, les Forces de maintien de la paix de la CEI étaient déployées (environ 1600 militaires et leurs équipements) en Abkhazie.
    Ayant négligé les pourparlers de paix, menés jusqu’à présent, le 24 novembre 1994, l’Abkhazie a adopté une constitution d’un soi-disant de la République abkhaze et a déclaré sa souveraineté.
    Le 19 janvier 1996, au Sommet des Chefs d’États  de la CEI, on a adopté une résolution sur « les mesures du règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie ». Le présent document a dénoncé la position destructive de l’Abkhazie, qui a fait traîner en longueur la solution du problème par voie politique, ainsi que le retour des déplacés dans leurs foyers paternels.
    La communauté internationale soutient unanimement la Géorgie, dont la preuve le nombre des documents adoptés par l’ONU, l’OSCE, l’UE, lesquels reconnaissent l’intégrité territoriale de la Géorgie et sa souveraineté, et dénoncent le « nettoyage ethnique ».
    Bien que la Russie soit présente par son contingent en Géorgie comme une Force de maintien de la paix, en réalité, le gouvernement russe qui dominait dans l’espace postcommuniste,  n’a jamais fait de démarches nécessaires pour régler les conflits. Au contraire, il est, et il demeure contre le gouvernement géorgien et il garde sa position anti-géorgienne dans toutes les organisations internationales, dont la preuve, la violation des accords orientés sur le règlement des conflits. Par exemple, selon l’article 27, 3’’, les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur toutes les questions sont considérées adoptées, car tous les 9 membres permanents ont voté pour.  En même temps, la partie civile, à la base du chapitre VI et l’article 52, 3’’, doit s’abstenir du vote lors de l’adoption d’une résolution. Pour mettre en marche cette procédure, on doit reconnaître la Russie en tant que participante du conflit pour lequel la Géorgie a besoin d’être soutenue par les organisations internationales et les États concernés. C’est pour cette raison que le gouvernement géorgien estime qu’il est important d’augmenter leur rôle, de changer le format des pourparlers et de commencer le dialogue directement avec la partie Abkhaze.
    Dans le livre, on donne des exemples des conflits, ce qui permet de dégager les tendances principales de leur règlement.  Ce sont :
1. L’arrêt des opérations militaires, l’accalmie des parties belligérantes.
2. L’adoption d’un accord de paix. Le règlement de la cause du conflit. La définition du statut.
Le livre détermine les tâches principales de ces étapes. Notamment :
-le cessez-le-feu sans condition, et l’arrêt des actions armées, le désarmement des groupements illicites et leur démantèlement;
-le retrait de toutes les unités militaires des pays voisins y compris les volontaires;
-la libération sans condition de tous les otages, la mise en jugement de tous les instigateurs des conflits armés, ainsi que les criminels;
-l’ouverture de tous les barrages sur le trafic routier et ferroviaire;
-l’aide humanitaire à la population habitant dans la zone du conflit;
-le maintien et le renforcement de l’ordre public avec la participation de la police de deux parties;
-le retour des déplacés et réfugiés dans leurs foyers paternels avec la garantie et la surveillance internationales ;
-l’organisation des élections ;
-la réhabilitation de l’économie et des maisons d’habitation, des installations principales de l’infrastructure.
La deuxième étape, c’est la détermination du statut, conformément aux principes universellement reconnus du Droit International.
        
                                                        ***
Le Chapitre IV du livre porte sur la structure des tribunaux internationaux des Droits de l’homme, le lieu de leur fonctionnement et leur spécificité.
En avril 1999, par l’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi en mai, par la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’homme, la Géorgie a reconnu la juridiction de la Cour européenne des Droits de l’homme, qui représente la garantie de la protection des Libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme renforcée par la Convention.
L’État Géorgien ne peut pas garantir la protection de ses citoyens habitant dans les régions conflictuelles par les mécanismes étatiques intérieurs, car elles ne sont pas couvertes de juridiction géorgienne. Compte tenu de cette situation et pour protéger les Droits violés de ses citoyens, le meilleur moyen est de s’adresser à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Plusieurs affaires jugées là-bas, peuvent devenir un point de repère pour la Géorgie. C’est pourquoi, la commission  intérimaire de la restitution de l’intégrité territoriale a préparé deux arrêts respectifs, qui étaient approuvés le 17 mars 2006 par le Parlement Géorgien.
La ratification de la Convention européenne donne la possibilité à la Géorgie de s’adresser à la Cour européenne de Strasbourg chaque fois quand elle considère que les Droits de ses citoyens sont violés.
La Cour européenne, à la base de l’analyse de la pratique et de la généralisation, doit faire des démarches nécessaires contre la Russie pour les actions commises dans les régions conflictuelles afin de porter une plainte à la Cour Internationale des Nations Unies. Au début des années 90, les conflits en Géorgie étaient suivis par le nettoyage ethnique de la population géorgienne ce qui est reflété dans les nombreux documents des organisations internationales. Lors des réunions organisées par l’OSCE, les pays participants ont exprimé leur préoccupation profonde à propos du « nettoyage ethnique », de l’évincement massif, surtout de la population géorgienne de leurs maisons d’habitation et  de leur  massacre. Le 21 février 2006, l’État qui assurait la Présidence de l’UE a fait une Déclaration concernant la Géorgie, à laquelle ont adhéré presque tous les pays à l’exception de la Russie et de la Biélorussie.
Selon la commission intérimaire parlementaire de la restauration de l’intégrité territoriale, il faut créer un groupe de travail qui pourra mener ses activités avec les Pays Baltes, la Turquie, en tant que pays voisin, l’Ukraine, la Pologne et les autres pays afin de reconnaître l’annexion de l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud par la Russie. Tous ces pays susmentionnés ont en commun l’opposition contre la Russie en tant qu’ayant cause de l’URSS. Les prétentions de la Géorgie envers la Russie sont liées aux évènements qui avaient eu lieu après le démantèlement de l’URSS.

                                                      ***

La condition préalable nécessaire, pour régler le conflit est de rétablir la confiance entre les parties impliquées, c’est de traduire en justice les coupables. Il faut que la Géorgie soulève la question devant les Nations Unies et le Conseil de l’Europe et mette en place en Abkhazie  une Cour Internationale pour traduire en justice toutes les personnes ayant violé le Droit International.
Il est connu, qu’à l’heure actuelle il existe les Tribunaux Internationaux en ex-Yougoslavie et au Rwanda, mis en place par le Conseil de Sécurité des Nations Unies afin de poursuivre des personnes ayant violé le Droit Humanitaire.
Récemment, on a vu examiner l’idée de mettre en place un Tribunal International afin de poursuivre les crimes ayant eu lieu en Tchétchénie.  En 2003, le Conseil de l’Europe s’est adressé aux Nations Unies pour  examiner la question de la mise en place d’un Tribunal International concernant des crimes commis en Tchétchénie.
Il est à noter que, contrairement au Tribunal International, la Cour Internationale pénale peut poursuivre facilement les criminels, car la mise en place du Tribunal international a besoin de l’autorisation du Conseil de Sécurité, tandis que la Cour Internationale pénale est une juridiction qui fonctionne en permanence et juge les crimes tels que : le génocide, le crime contre l’Humanité, les crimes de guerre, et le crime de l’agression.
Le 17 juillet 1998, à Rome, on a signé le Statut de la Cour Internationale pénale, qui a été ratifié par le Parlement Géorgien en juillet 2003.

                                                          ***
D’après exposé plus haut, le livre consacre une partie importante aux affaires précédentes, qui sont données comme des jugements des tribunaux. Chaque affaire a une importance de principe et de repère pour la Géorgie, compte tenu des démarches à faire.
Le livre parle également de la décision de la Cour des Droits de l’Homme, du 18 décembre 1996, sur le dossier « Loizidou  contre la Turquie ». Le procès duré des années a créé un précédent remarquable et positif, dans la Jurisprudence Internationale.  La citoyenne chypriote Titina Loizidou , qui  a été privée de bénéficier de ses biens à cause de l’occupation du Nord de son pays par les Turcs, a gagné le procès et la Turquie en tant que défenderesse était obligée de lui payer des dommages- intérêts qui représentaient une somme considérable.
Il est important également l’affaire de Ilie Ilascu et son équipe contre la Moldova et la Russie. Le 8 juillet 2004, la Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu un jugement contre le citoyen de Moldova Ilie. Ilascu et son équipe. Lors du conflit provoqué en Moldova, on a vu violer tous les aspects des principes des Droits de l’Homme, universellement reconnus.  Le Tribunal du gouvernement séparatiste de la Transnistrie a condamné Ilascu  à la peine de mort et les autres membres de son équipe, étaient condamnés à la réclusion criminelle à plusieurs années. La prison où ils étaient, se trouvait sur la base militaire russe. En prison, ils avaient subi le traitement inhumain, les châtiments corporels, la torture, la famine. On leur interdisait de voir leurs proches, les représentants des organisations internationales. Ils n’avaient pas le droit de recevoir ou envoyer des courriers. Ils étaient privés de contacts avec les instances judiciaires. Ilascu et son équipe ont réussi à obtenir la liberté et une compensation considérable, grâce à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Le 24 février 2005, la Cour européenne a rendu trois jugements sur la plainte de 6 citoyens de la Russie (« Khachiev et Akaeva contre la Russie »,  « Isaeva, Iousoupova et Bazaeva contre la Russie », « Zara Isaeva contre la Russie). La Cour était saisie d’une affaire sur la violation des Droits des citoyens de nationalité tchétchène et toute la responsabilité incombait à l’État Russe, qui a payé des dommages-intérêts aux  personnes lesdites.
Le livre porte également aux évènements ayant lieu dans les années 80-90 du XX siècle au Rwanda. Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité a adopté une résolution sur la mise en place d’un Tribunal International au Rwanda afin de juger l’affaire du génocide qui avait eu lieu sur ce territoire. Au total, le Tribunal International a rendu 18 jugements.
 La Cour européenne des Droits de l’Homme, a une grande expérience d’examiner des plaintes interétatiques. Ce qui représente son aspect particulier. Selon l’article 33 de la Convention européenne des Libertés et des Droits fondamentaux, chaque pays ayant adhéré à la Convention peut saisir la Cour européenne, s’il estime  être victime d’une violation de la Convention. Ce droit a été utilisé plusieurs fois par les pays membres du Conseil de l’Europe. On peut mentionner 6 affaires. Par exemple : « La Grèce contre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord », (la plainte portée par la Grèce contre le Royaume-Uni, sur la situation ayant lieu à Chypre en 1956-1957), « L’Autriche contre l’Italie » (les 6 mineurs ont déclaré qu’après le meurtre d’un douanier, ils n’avaient pas eu le droit d’avoir  une audience équitable), « la Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède contre la Grèce » (4 demandeurs contre les tortures commises par les colonels grecs),  « Chypre contre la Turquie » (1978, deux demandeurs chypriotes, contre les Turcs, sur la violation des droits des Grecs habitants à Chypre, après l’occupation de Chypre par les Turcs),  « l’Irlande contre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord » (12 suspects de l’armée républicaine avaient subi 5 interrogatoires inhumains, dégradants et indignes), « Chypre contre la Turquie »(1982, à la suite des évènements  causés par les Turcs à Chypre du Nord), « Danemark, France, Pays-Bas, Norvège et Suède contre la Turquie » (1985, 5 Déclarations qui contiennent l’accord de la Turquie d’accepter à recevoir des pétitions individuelles, selon l’article 25), « Le Danemark contre la Turquie » (Les actions des autorités turques contre un citoyen danois), « Chypre contre la Turquie » (1997, la violation massive des Droits de l’Homme dans le Nord de Chypre).
Parmi les affaires mentionnées, le présent livre prête une attention particulière à l’affaire « Chypre contre la Turquie », qui est devenue un bon précédent utile pour des litiges  interétatiques.

                    ***
Le livre consacre une certaine partie, aux aspects économiques des conflits. Le développement économique, avec la protection des Droits de l’Homme, est le principe important qui détermine la place de n’importe quel pays dans la communauté internationale démocratique. Beaucoup de pays n’arrivent pas à trouver sa place digne à cause du « cercle vicieux » des conflits-la pauvreté et la société civile faible favorisent l’escalade des conflits armées ce qui freine de son côté, le développement économique et la construction des institutions démocratiques.
Selon le rapport de la Banque Mondiale, les derniers 15 ans, 80% des pays les plus pauvres dans le monde,  se sont transformés dans le théâtre des conflits civils. Dans les pays où il n’y a plus de conflits, la paix a été rétablie il y a 5 ans, le danger du renouvellement des hostilités représente en moyenne 40%.  Lors de la Paix, même le progrès rapide, pour atteindre le niveau d’avant-guerre, il faut mettre beaucoup d’années. Il est évident que sans conditions économiques, il est impossible d’établir une paix durable dans une région conflictuelle.
Le chapitre « Les aspects économiques des conflits », est consacré aux dimensions des préjudices portés par les conflits. Il est impossible d’évaluer à valeur requise les dommages causés par les conflits armés à la population, aux régions, ainsi qu’aux pays impliqués dans le conflit. Des milliers des morts, des dizaines et des centaines de milliers de personnes déplacées et réfugiées par obligation, l’économie ravagée, ce sont les conséquences logiques des conflits. Les dommages matériels remontent à des centaines de millions, très souvent à des milliards de dollars.
     Selon les experts, à la suite des conflits ayant lieu dans les pays de l’ex-URSS, les dommages directs représentent 15 milliards de dollars, d’ailleurs les milieux officiels parlent de l’endommagement beaucoup plus élevé.
    Dans l’espace postsoviétique, les conflits durés longtemps, ont passé d’une phase des conflits armés à une phase des conflits économiques. Quand on parle de leur règlement, on évoque tout de suite la question de l’endommagement.
Concernant le conflit en Haut Karabakh, l’Arménie et l’Azérie ont leurs arguments et rejettent sur l’une ou l’autre la responsabilité de couvrir des dommages- intérêts.
Le 17 mars 2006, le Parlement Géorgien a adopté une résolution sur « la mise en place d’une commission étatique » afin d’étudier les dimensions des dommages, ce qui a été soumis à l’examen du Président géorgien pour autoriser sa formation.
Le jour même, une autre résolution a été adoptée par le Parlement géorgien qui demandait au Président de charger le gouvernement de faire un appel d’offres, pour choisir une compagnie juridique afin de préparer un dossier pour sa mise à l’examen à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Par ce dossier on pourra évaluer la dimension des dommages à la suite des conflits. Cette initiative a été prise par la commission intérimaire parlementaire de la restitution de l’intégrité territoriale.
Nous estimons que la responsabilité incombe au Pays, qui fait le contrôle des régions conflictuelles. Selon nous, la Géorgie doit réclamer au moins 15 milliards de dollars (cette somme dépasse 6 fois le budget de la Géorgie de 2006) à la Russie, par le biais de la Cour Internationale, pour couvrir des dommages-intérêts en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
Le chapitre « Les aspects économiques des conflits » porte sur les missions de  paix sous l’égide des Nations Unies, le composant économique et l’efficacité des sommes dépensées.  Malgré de grands budgets, ces missions de paix n’étaient pas assez efficaces.
La Banque Mondiale prête une attention particulière à la réhabilitation des zones post-conflictuelles et au projet du développement économique. On parle longuement des activités de la Banque Mondiale de ce point de vue.
Il est important de passer de l’économie du conflit à l’économie de la paix, ce qui doit devenir le fondement essentiel du règlement du conflit. Il faut en même temps légitimer au maximum des projets économiques. Ces projets doivent  empêcher l’existence et le renforcement des régimes illicites.
Il y a des exemples, quand grâce à une bonne politique qui était orientée sur les besoins économiques, la région conflictuelle a réussi à sortir dans un délai court de la misère et à mettre en place un système stable, et développé. A telles régions « miraculeuses » appartiennent : l’Irlande du Nord (Grande Bretagne), la province autonome de Tyrol du Sud (Italie). La partie économique du livre porte sur les données de ces régions, ce qui permet d’avoir une idée sur le rythme de leur développement et de leurs capacités économiques.
La commission intérimaire parlementaire de la restitution de l’intégrité territoriale de Géorgie présente un projet concret de la réhabilitation économique de la zone conflictuelle. Le projet intitulé : « Le produit de la zone du conflit » prévoit la contribution aux activités de la population locale et la mise en place d’un marché spécial pour la réalisation des marchandises produites sur place.
Le livre consacre une place particulière à ce projet dans le chapitre « Les aspects économiques des conflits ».  On parle  des objectifs et des tâches  du projet, ainsi que de sa stratégie. Selon la commission parlementaire, le projet expérimental doit être mis en place dans la zone conflictuelle ossète, où par concours des pays donateurs internationaux, on commence à réaliser un programme de réhabilitation économique à grande échelle. Il y a dans cette région des conditions relativement favorables pour les activités économiques. Les villages  géorgiens et ossètes installés les uns à côté des autres permettent d’intégrer complètement la population de ces villages par le biais des activités économiques.
L’objectif du projet : « Le produit de la zone du conflit » est de créer des conditions favorables économiques dans la région de Tskhinvali, qui devrait contribuer à la coopération  des parties opposées de la société divisée à la suite du conflit, à la remise en place des relations traditionnelles et à l’établissement de la paix.
Le but du livre est de démontrer aux lecteurs le  pronostic du début du conflit et  sa durée. On y parle des pertes matérielles et humaines liées à ces conflits qui sont très dangereux pour la stabilité de la région. Le seul moyen du règlement des conflits, c’est la mise en marche des mécanismes juridiques internationaux.  Notre objectif était de démontrer   par le biais de la structure des Tribunaux Internationaux, du lieu de leur fonctionnement et de l’examen des dossiers précédents, leur efficacité et les moyens pour les approprier à la réalité géorgienne.
Dans les régions conflictuelles, tout d’abord, on voit violer les Libertés et les Droits fondamentaux, ainsi que la situation économique. Ces processus destructifs sont étroitement liés entre eux, et dépassent les frontières locales. Le présent livre prête justement attention au développement économique et à la protection des Droits de l’Homme.
L’analyse des conflits examinés dans le livre a présenté le caractère spécifique de chacun d’eux. L’approche objective aux processus en Géorgie doit démontrer à la communauté internationale que la restitution de l’intégrité territoriale dans les zones conflictuelles est égale à celle du système des valeurs importantes pour le monde civilisé.




BLOG COMMENTS POWERED BY DISQUS
Amount: 

Color I Color II Color III

Log In or Register